ISHS Acta Horticulturae 71: Symposium on Carnations
LA PROTECTION DES NOUVELLES OBTENTIONS D'OEILLET (LOI DJ 11 JUIN 197O) |
| Author: | M. Vinot |
| Abstract:
La convention de Paris du 2 décembre 1961 a jaté las bases de la protection des nouveautés végétales pour de nombreux pays d'Europe. En accord avec cette convention les législations de chaque pays établies sur plus d'une décennie l'ontrendu applicable sur la plan juridique. Parallèlement, les conditions techniques édifiées par l'Union pour la Protection des Obtentions Végétales (U.P.O.V.) ont défini les processus d'exécution. Quoique les principes généraux de cette protection restent les mêmes pour toutes les plantes, chaque espèce nécessite des dispositions particulières. Notamment pour l'oeillet, le mode de multiplication entraine des risques sanitaires susceptibles d'apporter plus de modifications au type original qu'il n'en exists entre les variétés. Examinons d'abord comment on observe la nouveauté, l'homogénéité et la stabilité, c'est-à-dire comment on fait l'examen préalable. Puis on envisagera comment on pourra régler un litige s'il s'en produisait un. | |
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